Conditions générales


Article 1 - Identification

 

L'Entreprise individuelle est représentée par M. Vincent Pieplu

ci-après dénommée le « Prestataire ».

Le Prestataire est propriétaire du site internet www.mon-tennis.com, ci-après le « Site ».

 

Article 2 – Objet

 

Le Site édité par le Prestataire a pour objectif de permette la gestion complète de son club de tennis, ainsi qu'à la réservation de courts.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site.

L’inscription sur le Site est gratuite.

Les présentes conditions générales doivent être respectées par tout Utilisateur du Site. Elles doivent être acceptées avant toute inscription. En utilisant les Services du Site, l’Utilisateur accepte de façon expresse et sans réserve l’intégralité des conditions d’utilisation contenues dans les présentes.

Les présentes CG sont susceptibles de modifications. La nouvelle version des conditions générales sera transmise à l’Utilisateur via son compte personnel. L’Utilisateur devra les accepter et il s’engage, en cas de désaccord avec les modifications, à ne plus utiliser le Site.

 

Article 3 – Définitions

 

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

CG : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Site : désigne le site www.mon-tennis.com.

Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site. L’Utilisateur est une personne physique majeure.

 

Article 4 – Description des Services

 

Le Site permet aux Utilisateurs de réserver des courts de tennis. Il permet également aux responsables de club de gérer celui-ci.

 

Article 5 – Inscription

 

5.1. Obligation d’informations

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur internet récent (Internet Explorer 10.0 ou plus ; Firefox, dernière version ; Safari, dernière version ; Google Chrome ; Opéra, dernière version,...).

Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation du Service sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
  • Que le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Site au titre d’une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu’Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

 

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf manquement à son obligation de moyens.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par le Prestataire quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2. Durée

L’inscription est valable pour une durée indéterminée, l’Utilisateur pouvant mettre fin à son inscription au Site quand il le souhaite par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@mon-tennis.com pour que son profil soit désactivé et son compte fermé. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’activation du compte et jusqu’à sa fermeture.

5.3. Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et être en capacité de contracter. Il certifie que les informations le concernant sont exactes. En cas de changements de ses données, l’Utilisateur s’engage à effectuer les modifications via le formulaire de mise à jour dans son profil.

L’inscription sur le Site est gratuite, des frais de service seront facturés uniquement en cas d'abonnement à une formule.

5.4. Création du compte

La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux Services et est faite directement par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à indiquer des informations exactes. En cas d’informations erronées, le Prestataire se réserve le droit de fermer le compte sans préavis, et sans versement d’indemnités ni dommages et intérêts.

Les informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur sur le Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. L’Utilisateur doit se déconnecter à l’issue de chaque session de connexion au Site.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir le Prestataire sans délais.

 

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

 

6.1. Création du compte

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de la création de son compte. En cas de modifications le concernant, il s’engage à modifier son compte.

6.2 Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site, tels que les bases de données, les outils de gestion, les pages du site, les textes (à l’exception de ceux postés par des tiers et clairement identifiés comme tels ou accessibles par des liens hypertextes), et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive du Prestataire.

L’Utilisateur est informé de ce que le Site est la propriété du Prestataire. Il s’interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire en tout ou partie du Site par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
  • D’utiliser le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG.

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

6.3. Respect des droits des tiers

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Lorsque l’Utilisateur insère des photos sur le Site, il doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit d’auteur et aucun droit à l’image. L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action liée à l’insertion d’éléments sur le Site et prendra à sa charge les frais liés à la défense du Prestataire le cas échéant.

L’Utilisateur s’engage à n’insérer sur le Site que des contenus strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site et en particulier au sein du forum, il s’engage à en informer le Prestataire à l’adresse mail contact@mon-tennis.com.

6.4 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile, professionnelle et/ou pénale entraînera le droit pour le Prestataire de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconques. Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action liée aux éléments qu’il a insérés au Site.

L’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales.

6.5 Licence d’utilisation des contenus

Les Utilisateurs concèdent au Prestataire une licence d’utilisation non exclusive et à titre gratuit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, numérisation, etc.) portant sur les contenus publiés sur le Site (textes, photos,…) et pour toute la durée de leur inscription. Cette licence, valable pour le monde entier comprend notamment le droit pour le Prestataire d’utiliser les contenus pour les Services sur tous supports et dans le monde entier.

 

Article 7 - Responsabilité du Prestataire

 

7.1 Accessibilité des Services

Le Prestataire s’efforce de proposer un Service accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

L’accès au Site étant gratuit, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où le Site deviendrait indisponible ponctuellement ou définitivement.

7.2 Limite de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

Le Prestataire invite l’Utilisateur à la vigilance et à la prudence dans ses échanges avec les tiers. Le Prestataire ne garantit en rien les informations transmises par les Utilisateurs.

 

Article 8 – Résiliation

 

L’Utilisateur peut demander au Prestataire de supprimer son compte, tout comme le Prestataire peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnés de suspendre le compte de l’Utilisateur sans indemnités ni dommages et intérêts. 

 

Article 9 - Cession

 

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait de son inscription sur le Site.

 

Article 10 – Protection des données personnelles

 

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la Politique de confidentialité.

 

Article 11 - Cookies

 

Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'Utilisation des Cookies.

 

Article 12 - Généralités

 

La nullité d’une des clauses des CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CG qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CG, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

 

Article 13 - Loi applicable

 

Les présentes CG sont soumises au droit français.

 

Article 14 – Règlement des litiges

 

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents.